CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales ne sont d’application que pour les ventes aux particuliers.


Définitions


La SPRL GYPI exerce ses activités de E-Commerce sous la dénomination « BONOBOSHOP»


Le client est nommé dans les présentes conditions générales comme « Membre »


Acceptation de nos Conditions Générales de vente


Par l’acceptation du bon de commande, le membre reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales sont applicables sous réserve des modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord exprès, constaté par écrit. Toutes les clauses, autres et/ou contraires à nos conditions générales que pourraient stipuler tout document quelconque, ne pourront nous être opposées que si elles ont fait l’objet d’un accord préalable de notre part, exprès et écrit.


Conditions d’affiliation


L’accès au site www.BONOBOSHOP.BE et aux informations et prix contenus sur notre site sont conditionnés par l’affiliation et à l’obtention d’un Code d’Accès sur www.BONOBOSHOP.BE


L’affiliation et l’obtention du Code d’Accès sont entièrement gratuits sans aucune obligation d’achat. L’affiliation d’un membre est laissée à la libre appréciation de www.BONOBOSHOP.BE


Le numéro d’affiliation et le Code d’Accès sont strictement personnels.


Le membre en fera mention lors de chaque connexion ou demande d’information ou achats.


Conclusion du Contrat de Vente - Commande


Lorsque la commande est passée sur notre site www.BONOBOSHOP.BE le contrat de vente sera considéré irrévocable que lorsque nous avons confirmé la commande.


Concernant nos prix de ventes


Nos prix s’entendent TVA, Récupel, Bebat etc…. Comprise. Le prix communiqué sur le bon de commande ou sur la confirmation écrite de commande est ferme, sauf cas de force majeure.


Les frais de transport sont à charge du membre à l’exception des offres qui sont proposées comme « Prix Livré »


Nos conditions de Livraisons


Le membre sera averti de la disponibilité de la marchandise dès la réception de la confirmation de www.BONOBOSHOP.BE par mail à l’adresse du membre et ce dans les plus brefs délais.


Si le délai de livraison ne peut être respecté, www.BONOBOSHOP.BE avertira le membre par e-mail.


Celui-ci aura la possibilité de renoncer par écrit à son achat. Le retard de livraison ne peut être invoqué pour la renonciation à l’achat en cas de force majeure ou si le retard est imputable au membre lui-même.


Les conditions de livraison seront fixées au moment de la commande.


Agréation et acceptation des marchandises après réception du membre


Les réclamations concernant toute perte ou dommage apparents affectant les marchandises livrées par www.BONOBOSHOP.BE doivent obligatoirement être faites au moment de la livraison.


Ces réclamations ne seront prises en considération que si elles sont formulées à notre siège social, par mail ou courrier recommandé.


En cas de vice caché, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées dans les mêmes formes et dans le délai d’un mois à dater de la livraison.


Garantie Européenne sur chaque produit


Au plus tard lors de la livraison www.BONOBOSHOP.BE délivreras la facture définitive. Celle-ci fait office de certificat de garantie.


Les coordonnées des services après-vente et les modalités pratiques du renvoi des marchandises en cas de renonciation par l’acheteur sont disponibles en permanence sur notre site internet. (En cas de résiliation motivée – par exemple, marchandise non conforme – aucun frais ne peut être mis à charge du membre).


Le délai de garantie Européenne du Fabricant débute à la plus ancienne des dates de livraison ou de facturation pour une durée maximum de 2 ans calendrier.


Les appareils qui nous sont retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine complet. A défaut, il appartient au membre de prévoir un emballage adéquat. En ce cas www.BONOBOSHOP.BE décline toute responsabilité relative aux dégâts qui pourraient survenir pendant le transport retour des marchandises.


Extension de garantie


L’extension de garantie n’est valable que pour certains produits ; les produits éligibles ont d'une étiquette en bas de l’étiquette de prix.
Si le défaut se produit dans le délai (2 + 3 ans), le client peut faire appel à Bonoboshop, qui lui offrira une réparation gratuite de l’appareil. Dans ce cas, Bonoboshop prendra charge de tous les coûts, y compris l’analyse, les pièces détachées, les heures de travail et les frais de transport.


Si l'appareil est irréparable :

Brown & White :
L'intervention maximale tient compte d'un amortissement de 7% par an calculé sur base du prix d'achat initial de l'appareil défectueux
IT & Photo :
L'intervention maximale s'élève à :
1ère année : 100%
2ème année : 75%
3ème année : 50%
du prix d'achat initial de l'appareil défectueux
Smartphone :
L'intervention maximale s'élève à :
1ère année : 100%
2ème année : 75%
3ème année : 50%
aprés la 3ème année : 25% du prix d'achat initial de l'appareil défectueux

Les conditions de réparations demeurent identiques à celles de la garantie commerciale, qui peuvent être consultées par les deux parties en cas de dispute.


Modalités et conditions de paiements


Sauf convention contraire et écrite, le paiement de nos ventes se fera comme suit :


100 % lors de la commande par l’un des outils de paiement que nous proposons à nos membres.


Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont en effet payables au comptant, nettes et sans escompte, au siège de notre société et leur paiement ne peut jamais être subordonné à la mise en service des appareils.


En cas de Non-Paiement


A défaut de paiement à l’échéance, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le montant de la facture sera majoré d’un intérêt calculé au taux de 1.5 par mois, tout mois entamé étant considéré comme échu.


Toute somme impayée dans les délais sera augmentée de plein droit, et sans mise en demeure, de 20 % avec un minimum de 100 euros, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.


En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier celui-ci sans sommation.


Si les factures sont établies au nom d’un tiers, le membre et le tiers demeurent solidairement et indivisiblement tenus aux paiements et autres engagements résultant du contrat et de l’application des présentes conditions générales.


Réserve de Propriété


Toutes les marchandises resteront notre seule et exclusive propriété jusqu’au parfait paiement de toutes les sommes exigibles. Les risques afférents à cette marchandise sont à charge du membre dès la conclusion du contrat.


Annulation de Commandes


L’annulation de la commande par le membre, la résiliation ou la résolution partielle de celle-ci par suite d’une faute du membre, entraînera automatiquement et de plein droit l’obligation pour celui-ci de nous indemniser de toutes charges et de tous frais exposés ainsi que de la perte de bénéfice subie, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 30 % du montant de la commande.


Droit de Renonciation d’une commande


Cette disposition s’applique pour toute commande passée sur www.BONOBOSHOP.BE


Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jour ouvrable à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.


Ce délai doit permettre au client d’évaluer le produit acheté « comme à l’étalage ». Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit doit, dans le délai légal de 14 jours, remballer l’appareil livré dans son emballage d’origine intact, sans trace d’utilisation et complet, avec tous ses accessoires et la notice d’emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et l’envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à la BONOBO – GYPI SPRL – Avenue Firmin Lecharlier 150 à 1090 BRUXELLES


Dans les 14 jours après la réception de la reprise par www.BONOBOSHOP.BE celle-ci remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.


En cas de litiges


En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles sont compétents, la procédure se déroulant en langue française. Les relations entre parties sont régies exclusivement par la loi belge.


Le consommateur peut dans tous les cas consulter et s’adresser vers la plateforme du Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Cette plateforme centrale traite des plaintes au sujet des ventes sur le E-Commerce Règlement en ligne des litiges